FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE À LA SORTIE DE VACANCE DE LOGEMENT PRIVÉ 2025

Ce dispositif vise à soutenir l’investissement immobilier de logements vacants depuis plus de 2 ans en périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire de Montluçon et de Marcillat-en-Combraille, via une aide financière.

Ce dispositif est réservé aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs privés et SCI et syndicats de copropriété sans conditions de ressources.

Ce dernier permet l’obtention d’une subvention pouvant aller jusqu’à 5 000€ dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée pour cette opération, et sous réserve d’éligibilité (voir critères au sein du règlement de l’opération).

Formulaire Sortie de vacance

I – Le demandeur

Nom(Nécessaire)

Prénom(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Téléphone(Nécessaire)

E-mail(Nécessaire)

II – Attestation sur l'honneur

• Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés dans ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes. Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de l’aide à l’acquisition,
• J’atteste avoir pris connaissance du règlement de l’opération et d’en respecter les termes.
• Je m’engage sur l’honneur
– Pour les propriétaires occupants : habiter le logement au moins 8 mois dans l’année pendant au minimum 5 ans.
– Pour les propriétaires bailleurs : louer le logement au moins 8 mois dans l’année pendant au minimum 5 ans.

Fait à

Date

MM slash JJ slash AAAA

Signature

III – Liste des pièces à fournir

Les justificatifs produits par le demandeur (devis, facture, RIB, etc.) devront tous comporter le même nom et la même adresse. Les justificatifs transmis devront être bien lisibles.

Acte de vente de moins d’un an(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Justificatif de vacance du/des logement(s) depuis plus de 2 ans,(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Relevé d’identité Bancaire (RIB)(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Afin de vérifier l’exactitude des informations nécessaires pour bénéficier de l’aide, Montluçon Communauté pourra solliciter auprès du demandeur des compléments aux pièces justificatives fournies.

Le dossier sera transféré au service Habitat-Logements. Renseignements : 04.70.02.56.88 Information : Procédure de paiement selon les règles de la comptabilité publique. Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Les dossiers sont gérés dans l’ordre d’arrivée, dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée pour cette opération

 

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