Façade

FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE AUX TRAVAUX DE RÉFECTION DE FAÇADE 2025

Ce dispositif vise à soutenir les travaux de réfection de façade en périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire de Montluçon et de Marcillat-en-Combraille, via une aide financière.

Ce dispositif est réservé aux propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs privés et SCI et les syndicats de copropriété sans conditions de ressources.

Ce dernier permet l’obtention d’une subvention pouvant aller jusqu’à 4 000€ dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée pour cette opération, et sous réserve d’éligibilité (voir critères au sein du règlement de l’opération).

Formulaire Façade

I – Le demandeur

Nom(Nécessaire)

Prénom(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Téléphone(Nécessaire)

E-mail(Nécessaire)

II – Attestation sur l'honneur

• Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés dans ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes. Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de l’aide à l’acquisition,
• J’atteste avoir pris connaissance du règlement de l’opération et d’en respecter les termes.
• Je m’engage sur l’honneur
– à ne pas avoir débuté les travaux avant l’accord de subvention,
– à ce que les travaux soient conçus dans le respect des règles d’urbanisme.

Fait à

Date

MM slash JJ slash AAAA

Signature

III – Liste des pièces à fournir

Les justificatifs produits par le demandeur (devis, facture, RIB, etc.) devront tous comporter le même nom et la même adresse. Les justificatifs transmis devront être bien lisibles.

Arrêté d’autorisation de travaux transmis par la mairie de Montluçon ou de Marcillat-en-Combraille,(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Devis estimatif des travaux détaillés(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Photographie de la façade prise depuis l’espace public(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Relevé d’identité Bancaire (RIB)(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Afin de vérifier l’exactitude des informations nécessaires pour bénéficier de l’aide, Montluçon Communauté pourra solliciter auprès du demandeur des compléments aux pièces justificatives fournies.

Le dossier sera transféré au service Habitat-Logements. Renseignements : 04.70.02.56.88 Information : Procédure de paiement selon les règles de la comptabilité publique. Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Les dossiers sont gérés dans l’ordre d’arrivée, dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée pour cette opération

 

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