FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE À L’ACHAT DE SYSTÈME ANTI-INTRUSION 2025

Ce dispositif vise à soutenir l’achat et l’installation de système anti-intrusion et surveillance du domicile pour les habitants du territoire de Montluçon Communauté, via une aide financière.

Ce dispositif est réservé aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs physiques et locataires avec autorisation du propriétaire, d’une résidence principale située dans l’une des 21 communes de Montluçon Communauté.

Ce dernier permet l’obtention d’une subvention pouvant aller jusqu’à 200€ dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée pour cette opération, et sous réserve d’éligibilité (voir critères au sein du règlement de l’opération).

Formulaire Anti Intrusion

I – Le demandeur

Nom(Nécessaire)

Prénom(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Téléphone(Nécessaire)

E-mail(Nécessaire)

II – Attestation sur l'honneur

• Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés dans ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes. Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de l’aide à l’acquisition,
• J’atteste avoir pris connaissance du règlement de l’opération et d’en respecter les termes.
• Je m’engage sur l’honneur à:
• ne percevoir qu’une seule aide maximum par foyer fiscal de la part de Montluçon Communauté concernant l’achat et l’installation de système anti-intrusion et surveillance du domicile,
• ne pas revendre ou céder le système financé dans les trois ans sous peine de restituer l’aide perçue.

Fait à

Date

MM slash JJ slash AAAA

Signature

III – Liste des pièces à fournir

Les justificatifs produits par le demandeur (devis, facture, RIB, etc.) devront tous comporter le même nom et la même adresse. Les justificatifs transmis devront être bien lisibles.

Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Facture d’électricité/gaz, facture d’eau, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non-imposition, justificatif de taxe foncière

Autorisation du propriétaire pour les locataires (le cas échéant),(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Copie de la pièce d’identité du demandeur (Recto et verso)(Nécessaire)

Déposer les fichiers ici ou Sélectionnez des fichiers

Taille max. des fichiers : 8 MB, Max. des fichiers : 2.

Copie de la facture d’achat du système qui devra comprendre le nom propre et l’adresse du demandeur, la date d’achat et devra faire apparaître que le système respecte les normes françaises ou européennes. La facture doit disposer du cachet du magasin avec signature.(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

IMPORTANT : Les tickets de caisse ne seront pas acceptés. Il est impératif de fournir une facture d’achat.

Relevé d’identité Bancaire (RIB)(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Afin de vérifier l’exactitude des informations nécessaires pour bénéficier de l’aide, Montluçon Communauté pourra solliciter auprès du demandeur des compléments aux pièces justificatives fournies.

Le dossier sera transféré au service Habitat-Logements. Renseignements : 04.70.02.56.88 Information : Procédure de paiement selon les règles de la comptabilité publique. Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Les dossiers sont gérés dans l’ordre d’arrivée, dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée pour cette opération

 

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