FORMULAIRE DE DEMANDE D’AIDE À LA RECONVERSION D’IMMEUBLES OU DE BATI À L’ABANDON 2025

Ce dispositif vise à soutenir les travaux de démolition partielle ou totale de bâti en périmètre d’Opération de Revitalisation du Territoire de Montluçon et de Marcillat-en-Combraille, via une aide financière.

Ce dispositif est réservé aux aménageurs publics et entreprises publiques locales (SEM, SPL…), promoteurs immobiliers, communes, entreprises privés locales spécialisées dans la construction/rénovation, sans conditions de ressources.

Ce dernier permet l’obtention d’une subvention pouvant aller jusqu’à 9 000€ dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée pour cette opération, et sous réserve d’éligibilité (voir critères au sein du règlement de l’opération).

Formulaire Démolition

I – Le demandeur

Nom(Nécessaire)

Prénom(Nécessaire)

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Ville ZIP / Code postal

Téléphone(Nécessaire)

E-mail(Nécessaire)

II – Attestation sur l'honneur

• Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements portés dans ce dossier, ainsi que la sincérité des pièces jointes. Toute fausse déclaration entraînera la nullité de la demande et la restitution de l’aide à l’acquisition,
• J’atteste avoir pris connaissance du règlement de l’opération et d’en respecter les termes.
• Je m’engage sur l’honneur
– à ne pas avoir débuté les travaux avant l’accord de subvention,
– à ce que les travaux soient conçus dans le respect des règles d’urbanisme.

Fait à

Date

MM slash JJ slash AAAA

Signature

III – Liste des pièces à fournir

Les justificatifs produits par le demandeur (devis, facture, RIB, etc.) devront tous comporter le même nom et la même adresse. Les justificatifs transmis devront être bien lisibles.

Permis de démolir délivré par la mairie de Montluçon ou de Marcillat-en-Combraille(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Descriptif détaillé de l'immeuble et du projet(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

La nature du programme, nombre et typologie des logements, surfaces de plancher démolies, charges foncières (prix d’acquisition, coût des travaux de déconstruction, de dépollution, …), diagnostics préalables liés aux travaux de démolition, de dépollution ou de fondations spéciales, calendrier prévisionnel de l’opération (date de démarrage des travaux, ordre de service…, avant-projet du programme (plan masse, visuels, insertion urbaine et paysagère, …), performance énergétique de l’opération (avant/projet en cas de rénovation ; objectif de performance…),

Bilan prévisionnel de l’opération(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Relevé d’identité Bancaire (RIB)(Nécessaire)

Taille max. des fichiers : 8 MB.

Afin de vérifier l’exactitude des informations nécessaires pour bénéficier de l’aide, Montluçon Communauté pourra solliciter auprès du demandeur des compléments aux pièces justificatives fournies.

Le dossier sera transféré au service Habitat-Logements. Renseignements : 04.70.02.56.88 Information : Procédure de paiement selon les règles de la comptabilité publique. Attention : Tout dossier incomplet ne sera pas traité.

Les dossiers sont gérés dans l’ordre d’arrivée, dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée pour cette opération

 

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